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Le texte du Règlement général sur la protection des données comporte 99 articles répartis en onze chapitres et 173 considérants, une architecture dense que la lecture linéaire du PDF officiel ne facilite pas. Face à cette complexité normative, plusieurs initiatives…
En bref : Une PME industrielle qui teste ChatGPT pour rédiger ses appels d’offres ou automatiser son support client se retrouve, sans toujours le savoir, à l’intersection de deux réglementations lourdes de conséquences. Le RGPD encadre les données personnelles depuis…
Le mur de traceurs, mieux connu sous son nom anglais de cookie wall, s’est banalisé sur les sites de presse et d’information depuis plusieurs années : refusez les cookies publicitaires, et l’accès au contenu vous est fermé, sauf à payer…
Entre deux audits chez des clients différents, le PIA arrive toujours au mauvais moment : juste avant une mise en production, juste après un changement de prestataire, ou pire, juste après un contrôle. Pour un DPO externe qui jongle avec…
Une PME industrielle qui installe des capteurs connectés sur sa chaîne de production, un cabinet de recrutement qui croise des fichiers de candidats avec des scores de personnalité, une clinique privée qui centralise des dossiers patients dans le cloud :…
La certification RGPD s’est progressivement imposée comme un instrument de structuration de la conformité, bien au-delà d’un simple signal de marché. Fondée sur le mécanisme prévu à l’article 42 du règlement (UE) 2016/679, elle permet à un organisme de faire…
Chaque fois qu’un client remplit un bon de commande en ligne, qu’un candidat dépose son CV via un portail RH ou qu’un prospect s’inscrit à une newsletter, une mécanique juridique se met en marche. Les formulaires sont devenus le point…
L’article 6 du RGPD est probablement la disposition la plus invoquée — et la plus incorrectement appliquée — du règlement européen. Sans base légale valable, aucun traitement de données à caractère personnel n’est licite. La sanction maximale prévue par l’article…
Le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique à votre entreprise, qu’elle soit sous-traitant ou responsable de traitement. Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD a redessiné les règles du jeu pour toutes les organisations qui…
Le cadre européen de protection des données personnelles traverse une période d’activité normative et répressive sans précédent. Entre les sanctions record prononcées par la CNIL et ses homologues européens, les lignes directrices adoptées en cascade par le Comité européen de…
