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Entre deux audits chez des clients différents, le PIA arrive toujours au mauvais moment : juste avant une mise en production, juste après un changement de prestataire, ou pire, juste après un contrôle. Pour un DPO externe qui jongle avec…
Une PME industrielle qui installe des capteurs connectés sur sa chaîne de production, un cabinet de recrutement qui croise des fichiers de candidats avec des scores de personnalité, une clinique privée qui centralise des dossiers patients dans le cloud :…
La certification RGPD s’est progressivement imposée comme un instrument de structuration de la conformité, bien au-delà d’un simple signal de marché. Fondée sur le mécanisme prévu à l’article 42 du règlement (UE) 2016/679, elle permet à un organisme de faire…
Chaque fois qu’un client remplit un bon de commande en ligne, qu’un candidat dépose son CV via un portail RH ou qu’un prospect s’inscrit à une newsletter, une mécanique juridique se met en marche. Les formulaires sont devenus le point…
L’article 6 du RGPD est probablement la disposition la plus invoquée — et la plus incorrectement appliquée — du règlement européen. Sans base légale valable, aucun traitement de données à caractère personnel n’est licite. La sanction maximale prévue par l’article…
Le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique à votre entreprise, qu’elle soit sous-traitant ou responsable de traitement. Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD a redessiné les règles du jeu pour toutes les organisations qui…
Le cadre européen de protection des données personnelles traverse une période d’activité normative et répressive sans précédent. Entre les sanctions record prononcées par la CNIL et ses homologues européens, les lignes directrices adoptées en cascade par le Comité européen de…
La maîtrise de sa vie numérique n’est plus une option réservée aux juristes ou aux grandes entreprises. Aujourd’hui, des milliers de PME naviguent dans un environnement où chaque formulaire de contact, chaque newsletter, chaque sous-traitant cloud engage leur responsabilité numérique.…
Chaque fois qu’une entreprise collecte un nom, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone, elle engage une responsabilité juridique précise. Le Règlement Général sur la Protection des Données ne se limite pas à interdire certaines pratiques : il impose…
Dans un contexte où chaque clic, chaque achat en ligne, chaque formulaire rempli alimente des bases de données dont on ignore souvent jusqu’à l’existence, le droit d’accès aux données personnelles s’impose comme un outil concret de reprise en main. Pas…
