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Analyse · 22 avril 2025

L’IA Act entre en vigueur : ce que chaque DPO doit savoir avant le 2 août 2025

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle crée de nouveaux points de contact avec le RGPD. Systèmes à haut risque, traçabilité des données d’entraînement, droits des personnes : le paysage de la conformité se complexifie à grande vitesse.

Par Marie Lacombe, juriste spécialisée données 12 min de lecture 4 200 lecteurs
Jurisprudence · 18 avril

CNIL : amende de 3,2 M€ contre un cabinet RH pour défaut de DPA avec ses sous-traitants cloud

La décision MR-2025-042 illustre une fois de plus le risque opérationnel lié aux gaps contractuels avec les prestataires SaaS.

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Pratique · 15 avril

Registre des traitements : les 7 colonnes que 80% des PME oublient de renseigner

Audit de 200 registres soumis lors d’inspections CNIL : voici les lacunes récurrentes et comment les corriger avant une mise en demeure.

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Réglementation · 11 avril

Transferts de données vers les États-Unis : le Privacy Shield 2.0 tient-il vraiment la route ?

Deux ans après l’adoption du Data Privacy Framework, les premières contestations arrivent devant la CJUE. Point d’étape.

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Comment rédiger un DPA béton en moins de 2 heures (avec notre template)

Le contrat de sous-traitance RGPD intimide encore beaucoup de juristes d’entreprise. Voici une méthode en 5 étapes et un modèle prêt à l’emploi.

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Violation de données : les 72 heures critiques — chronologie et obligations déclaratives

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9 avril · 7 min
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Sécurité

ChatGPT en entreprise : politique d’usage et clauses contractuelles avec OpenAI

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5 avril · 9 min
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Réglementation

EDPB : nouvelles lignes directrices sur l’automatisation des décisions (art. 22)

Profiling, scoring et prise de décision automatisée : mise à jour 2025.

2 avril · 6 min
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Juridique

Sanctions RGPD 2024 : analyse des 10 décisions les plus significatives

Quelles pratiques ont coûté le plus cher aux entreprises européennes ?

28 mars · 12 min

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DORA, RGPD et sous-traitance ICT : cartographie des obligations croisées

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Recrutement et RGPD : durées de conservation des CV et bases légales

Tout ce que les équipes RH doivent savoir avant de lancer une campagne…

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« Le DPA n’est pas une formalité administrative. C’est le contrat de confiance entre deux organisations sur les données de tiers. »
— CNIL, Guide sous-traitance 2024

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