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En bref Une PME industrielle qui découvre son statut de sous-traitant au sens du RGPD se retrouve souvent démunie face à un texte technique et à des obligations qui semblent taillées pour de grands groupes. Entre le registre des traitements,…
Un registre mal tenu ou incomplet est souvent la première faille détectée lors d’un contrôle de la CNIL. Derrière ce document administratif se cache en réalité l’un des piliers de toute stratégie de conformité RGPD : il oblige chaque organisation…
Le passage du CIL au DPO ne s’est pas fait sur un coup de tête législatif. Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, ce changement de dénomination cache une transformation profonde des missions, des responsabilités et du…
Une PME industrielle qui fabrique des pièces mécaniques et qui vient de découvrir qu’elle traite des données personnelles pour le compte d’un client donneur d’ordres se retrouve du jour au lendemain avec des obligations juridiques précises. Le RGPD ne concerne…
Une boîte mail professionnelle n’est jamais un simple outil de correspondance. Elle contient des noms, des adresses, des numéros de téléphone, parfois des données bancaires ou médicales, et constitue à ce titre un terrain d’application direct du RGPD. Pour une…
Une PME industrielle qui collabore avec un laboratoire pharmaceutique, un CHU ou une start-up medtech découvre souvent tardivement qu’elle traite des données de santé au sens du RGPD. Ce constat change radicalement la manière de gérer un contrat, un logiciel…
Un dirigeant de PME industrielle qui reçoit un audit RGPD de son principal donneur d’ordre découvre souvent une réalité inattendue : son entreprise n’est pas uniquement responsable de traitement, elle est aussi sous-traitant au sens du RGPD. Cette découverte change…
Une entreprise française héberge les données de ses clients chez un prestataire cloud basé à Paris. Elle pense, à juste titre, être protégée par le RGPD. Pourtant, si ce prestataire appartient à un groupe américain, les autorités des États-Unis peuvent…
La mise en conformité RGPD n’est plus une option depuis le 25 mai 2018, et pourtant des milliers de PME françaises découvrent encore aujourd’hui qu’elles sont considérées comme sous-traitant au sens du règlement européen. Cette prise de conscience arrive souvent…
Deux dossiers viennent de rappeler que la vidéosurveillance et les dispositifs de captation sonore ne s’installent pas sans cadre légal. La CNIL a retoqué un projet de portiques biométriques prévus dans deux lycées, à Nice et à Marseille, ainsi qu’un…
