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Huit ans après son entrée en vigueur, la Loi Sapin 2 continue de structurer la lutte contre la corruption dans les grandes entreprises françaises, mais 2026 marque un tournant. L’Agence Française Anticorruption a resserré ses contrôles et le Plan national…
Une PME industrielle qui fabrique des pièces mécaniques et gère un fichier clients de 800 comptes n’est pas soumise aux mêmes textes qu’une multinationale du numérique, et pourtant les deux répondent au même cadre juridique. Le RGPD et la Loi…
Un fabricant de pièces industrielles basé en Vendée reçoit un jour un email de son plus gros client : « Merci de nous confirmer votre statut au regard du RGPD et de nous transmettre votre logo de conformité. » Le directeur administratif…
Un client de votre PME industrielle vous écrit : « Arrêtez d’utiliser mes données le temps de vérifier ce point litigieux, mais ne les supprimez pas. » Cette phrase, en apparence anodine, active un mécanisme juridique précis que beaucoup de directions administratives…
Vous venez de découvrir une clause dans un contrat client mentionnant que votre entreprise agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Cette qualification juridique change concrètement votre quotidien : elle impose des obligations documentaires, contractuelles et techniques précises, avec des…
Un courrier de votre client principal vient de tomber : il vous demande de signer un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Votre PME industrielle traite les données de ses clients dans le cadre d’une prestation…
Un formulaire de commande client qui demande une date de naissance sans raison valable, un fichier de prospects conservé pendant dix ans sans justification, un mot de passe partagé entre trois collaborateurs pour accéder à la base clients : ces…
La réponse tient en une question simple : quand avez-vous vérifié pour la dernière fois ce que collectent réellement vos formulaires de contact, de devis ou d’inscription à un événement ? Dans une PME industrielle comme dans une entreprise de…
Un commercial qui note « client difficile, à surveiller » dans la fiche CRM d’un acheteur. Une assistante RH qui mentionne un arrêt maladie prolongé dans le bloc-notes d’un dossier salarié. Un chargé de recouvrement qui écrit « origine étrangère,…
Vous venez de découvrir, en lisant un contrat client ou une clause RGPD, que votre entreprise est qualifiée de sous-traitant au sens du règlement européen. Cette étiquette juridique change la donne : elle vous impose des obligations précises, des délais…
