Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

[Nom de la société], 12 rue de la Paix, 75002 Paris. Contact DPO : rgpd@data-sous-traitance.fr

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : société, secteur, fonction
• Navigation : IP, pages visitées, durée de visite (analytics anonymisés)
• Abonnement newsletter : email, date d’abonnement, thématiques suivies

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de mise en relation
• Gérer les abonnements newsletter
• Améliorer le site via l’analyse d’audience anonymisée
• Gérer les commandes de templates juridiques

4. Base légale

• Consentement : newsletter, cookies analytiques
• Intérêt légitime : mise en relation, amélioration du service
• Exécution d’un contrat : commandes de templates
• Obligation légale : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Newsletter : jusqu’à désinscription
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable)

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : rgpd@data-sous-traitance.fr ou par courrier. Réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Chiffrement SSL/TLS, accès restreints, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès administrateur.

Dernière mise à jour : avril 2025