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Catalogue complet
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Accord de traitement DPA
Art. 28 RGPD, clauses CNIL intégrées, Word + PDF signable. Annexe AI Act.
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Registre des traitements
Excel + Word. 20 exemples pré-remplis par secteur.
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Politique de confidentialité
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Obligatoires pour tout site professionnel français. LCEN conforme.
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CGU / CGV complètes
Conditions générales pour site, app ou e-commerce. Droit français.
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Charte informatique
Règlement intérieur numérique. Annexe contrat de travail. CNIL conforme.
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