Le Comité Social et Économique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.
Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, . D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.
En voici les grandes lignes :
Calendrier des élections
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.
Le calendrier de substitution dépend de la date d’élection des actuels représentants du personnel.
CSE obligatoire
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce seuil est identique à celui fixé pour l’élection obligatoire de délégués du personnel.
Seuil d’effectifs
En revanche, le calcul des seuils d’effectifs est différent de celui utilisé jusque-là. Auparavant, il fallait que l’entreprise emploie au moins 11 ou 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédant l’élection.
Avec les ordonnances Macron, l’effectif de 11 ou 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Ce qui constitue un seuil d’effectif plus difficile à atteindre…
Election de la délégation du personnel
Dans l’ensemble, les modalités d’élection de la représentation du personnel au CSE sont calquées sur l’élection des délégués du personnel. A quelques détails près…
Durée et renouvellement du mandat
Les membres du personnel siégeant au CS sont en principe élus pour une durée de quatre ans. Un accord collectif peut toutefois fixer une durée dérogatoire comprise entre deux et quatre ans.
Les salariés membres du CSE bénéficient de crédit d’heures d’au moins :
• 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés,
• 16 heures par mois dans les autres entreprises.
Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail, et n’est pas déduit de ces heures de délégation. Il en est de même du temps passé en formation.
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, CCI formation vous propose de participer à la formation « Le comité social et économique (CSE) »- le 11 octobre 2018
Contacter Blandine DUFAU – 04 50 33 72 74 – bdufau[@]haute-savoie.cci.fr
